CGU


Conditions générales d’utilisation du site www.EB.art.photo.fr

 

ARTICLE 1 :

En vertu de l’article de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est préconisé aux utilisateurs du site internet www.EB.art.photo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Etienne Boile

Responsable publication : contact@eb-art-photo.com

Le responsable publication est une personne Physique

Webdesigner : Eddy Philippo – ewp972@gmail.com et Sylvie Le navenec lenavenec.sylvie@gmail.com

Hebergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Délègué à la protection des données Etienne Boile – contact@eb-art-photo.com

 

ARTICLE 2 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.EB.art.photo.com Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.Le site permet aux utilisateurs de publier sur le site :

  • adresse mail
  • messages ;

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers Le site www.EB.art.photo.com  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.EB.art.photo.com  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande de renseignements

L’adresse électronique (contact@eb-art-photo.com) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.EB.art.photo.com  pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.EB.art.photo.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@eb-art-photo.com ;

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.EB.art.photo.com  qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.EB.art.photo.com  sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.EB.art.photo.com  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux  sont compétents pour régler le contentieux.